POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Hypnose Deciron
Sauvane Deciron - Hypnothérapeute
16 rue Gambetta
40800 Aire-Sur-l'Adour
SIRET : 85131882400014
Téléphone : 06.14.96.65.98
Email : sauvane@deciron-hypnose.com
2. ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES
Sauvane Deciron s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de votre suivi thérapeutique.
3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
3.1 Données d'identification et de contact
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Date de naissance
Finalités :
- Gestion des rendez-vous
- Communication avec les clients
- Suivi administratif
- Envoi de rappels de rendez-vous
Base légale : Exécution du contrat de soins et intérêt légitime du praticien
3.2 Données de santé
Données collectées :
- Motif de consultation
- Antécédents médicaux pertinents
- Informations sur l'état psychologique et émotionnel
- Notes de séances d'hypnothérapie
- Évolution du suivi thérapeutique
- Informations spécifiques liées au parcours de transition (pour les personnes LGBTQIA+, le cas échéant)
Finalités :
- Réalisation des séances d'hypnothérapie et de mouvements oculaires (IMO)
- Suivi thérapeutique personnalisé
- Assurer la continuité et la qualité des soins
- Accompagnement adapté aux besoins spécifiques
Base légale : Votre consentement explicite et éclairé (recueilli avant tout traitement)
Important : Les données de santé sont des données sensibles bénéficiant d'une protection renforcée. Elles ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et dans le strict cadre de votre accompagnement thérapeutique.
3.3 Données de facturation
Données collectées :
- Coordonnées de facturation
- Historique des consultations
- Montants réglés
- Moyens de paiement utilisés
Finalités :
- Émission de factures
- Gestion comptable
- Respect des obligations fiscales
Base légale : Obligation légale et exécution du contrat
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Sauvane Deciron, hypnothérapeute, dans le cadre de votre suivi thérapeutique
- La plateforme de prise de rendez-vous en ligne Terapiz (uniquement les données nécessaires à la gestion des rendez-vous)
- Le cabinet comptable, dans le strict cadre des obligations légales comptables et fiscales (données de facturation uniquement)
Engagement de confidentialité : Aucune donnée de santé n'est communiquée à des tiers sans votre autorisation expresse, sauf obligation légale.
Secret professionnel
En tant qu'hypnothérapeute, Sauvane Deciron est soumise au secret professionnel. Vos informations de santé et le contenu de vos séances sont strictement confidentiels.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les durées de conservation respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales :
Type de donnéesDurée de conservationDossier thérapeutique (données de santé)20 ans après la dernière consultationDonnées de facturation10 ans (obligation légale comptable)Données de contact (sans suivi actif)3 ans après le dernier contactDonnées de rendez-vous (plateforme Terapiz)Selon la politique de Terapiz
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Sauvane Deciron met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Dossiers papier : Conservation dans des armoires fermées à clé au cabinet
- Données informatiques : Protection par mot de passe, sauvegarde sécurisée, hébergement en France
- Accès restreint : Seule Sauvane Deciron a accès à vos données de santé
- Destruction sécurisée : Déchiquetage des documents papier, suppression sécurisée des fichiers numériques
7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (données de facturation notamment) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un autre praticien.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données de santé à tout moment. Attention : ce retrait peut impacter la poursuite de votre accompagnement thérapeutique.
Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
8. EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Sauvane Deciron :
Par email : sauvane@deciron-hypnose.com
Par courrier : Hypnose Deciron, 16 rue Gambetta, 40800 Aire-Sur-l'Adour
Par téléphone : 06.14.96.65.98
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.
Pour garantir la sécurité de vos données, une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
9. DROIT DE RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. COOKIES ET SITE INTERNET
Le site www.deciron-hypnose.fr peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer la fréquentation du site.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l'utilisation de cookies.
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- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (plateforme Webador)
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11. PLATEFORME DE PRISE DE RENDEZ-VOUS (TERAPIZ)
Pour faciliter la prise de rendez-vous, le site utilise la plateforme Terapiz. Les données que vous communiquez via cette plateforme sont régies par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Terapiz, disponibles sur leur site : https://terapiz.com
Les données transmises à Terapiz sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous (nom, prénom, coordonnées, date et heure du rendez-vous).
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via le site internet.
Date de dernière modification : Décembre 2024
13. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Sauvane Deciron
Email : sauvane@deciron-hypnose.com
Téléphone : 06.14.96.65.98
Adresse : 16 rue Gambetta, 40800 Aire-Sur-l'Adour
Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.